Article M 16 - Réserves d'approche
§ 1. Définition :
On appelle réserve d'approche un volume non isolé
des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises
destinées aux besoins journaliers.
§ 2. Caractéristiques :
Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions
suivantes :
le volume unitaire est limité à 300 mètres
cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement
est protégé par une installation fixe d'extinction
automatique à eau ;
une des dimensions au sol de la réserve n'excède
pas 6 mètres ;
les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées
entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres ;
la superficie totale des réserves d'approche pour un même
niveau n'est pas supérieure au dixième de la superficie
des locaux de vente de ce niveau ;
les dispositions adoptées pour l'aménagement des
réserves d'approche ne font pas obstacle à l'évacuation
des fumées ;
l'accès aux réserves d'approche est interdit au
public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles,
de la mention " Sans issue, interdit au public ".